Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes
conclues sur le site internet Big One Edition (ci-après le « Site ») entre Big One Edition et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »). L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Big One Edition
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000,00 €
SIREN : 931 795 926
Code NAF/APE : 58.19Z
Numéro de TVA : FR80931795926
14 rue du Brochet
67300 Schiltigheim
France
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres graphiques : affiches, estampes et tirages d’art. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les visuels sont non contractuels : de légères variations de couleur ou de rendu peuvent survenir en fonction des écrans et des techniques d’impression.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou non comprises selon la destination.
Big One Edition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site.
Une commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement.
Un courriel de confirmation de commande est envoyé au Client une fois la commande validée.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure les cartes de crédit ou de débit et les solutions de paiement en ligne.
Big One Edition ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Big One Edition effectue des livraisons internationales.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les frais de port et les droits de douane sont à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et aux frais du Client.
Article 9 – Retours et remboursements
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours après réception et inspection des marchandises retournées.
Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de notre part.
Article 10 – Produits endommagés ou non conformes
Le client doit informer Big One Edition dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant une preuve photographique.
Un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Article 11 – Responsabilité
Big One Edition décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de dommages indirects ou de mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Big One Edition ou de ses auteurs.
Aucun droit n'est transféré lors de l'achat.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux du siège social de Big One Edition sont compétents.
Article 15 – Modification des CGV
Big One Edition se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.